indemnité


indemnité

indemnité [ ɛ̃dɛmnite ] n. f.
• 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas
1Ce qui est attribué à qqn en réparation d'un dommage, d'un préjudice, ou de la perte d'un droit. compensation, dédommagement, dommage (dommages-intérêts), indemnisation, Vx récompense, réparation. Indemnités de guerre imposées au vaincu. dommage. Indemnité de licenciement. Indemnité journalière, versée par la Sécurité sociale à tout salarié en cas d'accident, de maladie ou de maternité. ⇒ prestation. Indemnités journalières de chômage, versées par l'État. — Indemnité d'expropriation. Indemnité allouée aux victimes du terrorisme. Accorder, payer, verser une indemnité. indemniser.
2Ce qui est attribué en compensation de certains frais. allocation, défraiement, 2. prime. Indemnités de logement, de résidence, de déplacement. Indemnité et frais. Spécialt Indemnité parlementaire : allocation pécuniaire perçue par les membres du Parlement.

indemnité nom féminin (bas latin indemnitas, -atis) Somme d'argent destinée à dédommager quelqu'un d'un préjudice subi. (Dans le cadre de la responsabilité civile, l'indemnité prend le nom de dommages et intérêts.) Supplément au traitement des fonctionnaires destiné à couvrir certaines sujétions (indemnité de résidence, etc.). Somme destinée à rembourser une dépense imputable à l'exercice de la profession. [Elle ne constitue pas un élément du salaire.] Somme, généralement forfaitaire, versée aux salariés pour compenser une augmentation du coût de la vie. ● indemnité (expressions) nom féminin (bas latin indemnitas, -atis) Indemnité de caractère personnel, partie des dommages et intérêts allouée à la victime d'un accident, destinée à réparer le préjudice résultant des souffrances physiques ou morales et les préjudices esthétiques, et contre laquelle la Sécurité sociale ne peut exercer d'action récursoire. Indemnité journalière, prestation en espèces destinée à compenser la perte de salaire subie par l'assuré, incapable temporairement de travailler et versée au titre de l'assurance contre les accidents du travail ou des assurances maladie et maternité. Indemnité de licenciement, somme versée par l'employeur au salarié qui a un contrat à durée indéterminée et au minimum deux ans d'ancienneté (à défaut de convention collective plus favorable), et qui est licencié sans avoir commis de faute grave. (Le montant de l'indemnité est fonction du salaire et de l'ancienneté.) Indemnité parlementaire, traitement versé aux membres du Parlement, destiné à garantir leur indépendance et l'égal accès de tous à cette fonction. Indemnité viagère de départ (I.V.D.), aide de l'État aux agriculteurs âgés, destinée à encourager la libération des terres pour faciliter la restructuration des exploitations. ● indemnité (synonymes) nom féminin (bas latin indemnitas, -atis) Somme d'argent destinée à dédommager quelqu'un d'un préjudice subi.
Synonymes :
- dédommagement
- dommages-intérêts
- réparation
Somme destinée à rembourser une dépense imputable à l'exercice de...
Synonymes :
Somme, généralement forfaitaire, versée aux salariés pour compenser une augmentation...
Synonymes :

indemnité
n. f.
d1./d Ce qui est alloué à qqn en dédommagement d'un préjudice. Indemnité d'expropriation, de licenciement.
d2./d Allocation attribuée en compensation de certains frais. Indemnité de résidence.
d3./d Nom donné à certaines rémunérations. Indemnité parlementaire des députés.

⇒INDEMNITÉ, subst. fém.
A. — Somme d'argent accordée en compensation d'un dommage subi. Indemnité d'éviction, d'expropriation, de licenciement; accorder, allouer, payer, percevoir, réclamer, recevoir une indemnité. Vous savez que si vous mettez des volets, le propriétaire du chalet demandera une indemnité pour dégradations? (GYP, Le 13e, 1894, p. 26). Un sire bien cravaté qui excellait dans l'art de tirer une indemnité de cent francs d'une avarie de cent sous, soit à sa valise, soit à sa bicyclette (ALAIN, Propos, 1922, p. 402) :
1. Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
Code civil, 1804, art. 682, p. 125.
En partic.
Indemnité de guerre. Indemnité imposée au vaincu par le vainqueur d'une guerre en compensation des frais engagés et des dommages subis. L'indemnité de guerre que paya notre France à l'Allemagne victorieuse (MAURRAS, Kiel et Tanger, 1914, p. 20). Le prix de Waterloo, ce fut, au second traité de Paris, du 20 novembre 1815 (...) une occupation de cinq ans et (...) 700 millions d'indemnité de guerre (BAINVILLE, Hist. Fr., t. 2, 1924, p. 149) :
2. ... cette paix conclue par une assemblée monarchique lui paraissait le comble de la honte, il délirait à la seule idée des dures conditions, l'indemnité des cinq milliards, Metz livrée, l'Alsace abandonnée...
ZOLA, Débâcle, 1892, p. 580.
Indemnité des émigrés. Indemnité accordée aux émigrés de la Révolution française de 1789 en compensation de la confiscation de leurs biens. Il s'agit pour lui [M. de Villèle] de prélever la bagatelle de 987 819 965 francs pour l'indemnité des émigrés, sans que les contribuables (...) en souffrent trop (DELÉCLUZE, Journal, 1825, p. 90). La fortune de madame de Grandlieu s'était élevée à un revenu de soixante mille francs environ, lors de la loi sur l'indemnité qui lui avait rendu des sommes énormes (BALZAC, Gobseck, 1830, p. 381).
Indemnité journalière. Indemnité accordée par la Sécurité Sociale pour chaque journée d'arrêt de travail prescrite par un médecin. Seule l'assurée qui travaille elle-même peut bénéficier d'indemnités journalières de repos pendant 6 semaines avant la naissance et 8 semaines après (Pt guide des Assurances soc., Paris, Éd. soc. fr., 1957, p. 68). Lorsque la pension ou la rente a été accordée à raison de l'inaptitude au travail de l'intéressé, l'indemnité journalière est supprimée à partir du septième mois d'arrêt de travail (Réforme Séc. Soc., 1968, p. 47).
B. — 1. Somme d'argent accordée à un salarié en compensation de frais particuliers. Indemnité de déplacement, de fonction, de logement. Les fonctionnaires et agents de l'État (...) ont droit à une indemnité de résidence basée sur les émoluments qui, pour le personnel titulaire, subissent la retenue pour pension (Guide familial, Paris, Éd. soc. fr., 1957, chap. 4). Les proviseurs agrégés reçoivent le traitement des professeurs agrégés (...) auquel s'ajoute une indemnité de charges administratives, qui varie suivant l'importance des établissements (Encyclop. éduc., 1960, p. 327).
2. Rétribution d'un travail, d'une fonction temporaire ou essentiellement honorifique. Nous donnons à chaque médecin une indemnité de trois mille francs par an, pour s'occuper de nos pauvres (BALZAC, Initié, 1850, p. 352). Je me promets de ne plus aller à l'Académie que pour toucher mes indemnités, quatre-vingt-trois francs trente-trois centimes tous les mois (MÉRIMÉE, Lettres à une inconnue, t. 2, 1870, p. 246) :
3. ... les membres des corps médicaux hospitaliers sont rémunérés (...) par des honoraires forfaitaires pour la médecine (...). Jusqu'ici, il n'a pas été établi de barème pour la fixation de l'indemnité annuelle pour soins aux malades indigents hospitalisés...
Organ. hospit. France, 1957, p. 15.
Indemnité parlementaire. Rétribution des membres du Parlement. C'est peut-être une illusion de ma part; mais ce salaire, qu'un néologisme vaniteux appelle indemnité, me semble un préjugé contre la représentation française (J. DE MAISTRE, Consid. sur Fr., 1796, p. 83) :
4. Brisson était hostile au relèvement de l'indemnité parlementaire. On lui mit sous les yeux les faits. Il dit : « J'ignorais qu'il y eût parmi nos collègues de telles misères (...) ». Deux cents députés ont leur indemnité saisie.
BARRÈS, Cahiers, t. 5, 1906, p. 68.
Rem. Le mot est synon. de immunité dans le syntagme bill d'indemnité.
REM. Indemnitaire, subst. et adj. a) Subst. Personne qui a reçu une indemnité. (Dict. XIXe et XXe s.). b) Adj. Qui constitue une indemnité. Somme indemnitaire (GUÉRIN 1892). Un système d'actions récursoires entre l'agent et l'administration dont connaît le juge administratif permet la répartition définitive de la charge indemnitaire (BELORGEY, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 237).
Prononc. et Orth. : []. Prononc. [] et [], voir indemniser. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en main-morte » (A. JOUBERT, Etudes sur les comptes de Macé Darne, p. 24); 2. 1671 « somme allouée à titre de dédommagement » (POMEY); 3. 1795 « traitement annuel de chacun des membres du corps législatif et du Directoire » (Constitution de 1795 ds Ac. Suppl. 1798). Empr. au lat. indemnitas « fait d'être préservé de tout dommage », qui prit en lat. médiév. le sens de « dédommagement » (v. NIERM. et LATHAM). Fréq. abs. littér. : 355. Fréq. rel. littér. : XIXe s. : a) 792, b) 476; XXe s. : a) 544, b) 251. Bbg. DAUZAT Ling. fr. 1946, p. 13. - DUBUC (R.). Les Retombées terminol. de l'aide financière. Meta. 1975, t. 20, p. 155.

indemnité [ɛ̃dɛmnite], vx [ɛ̃danite] n. f.
ÉTYM. 1367, « droit payé au seigneur quand un fief tombe en main-morte »; endempnitat « compensation », 1278; lat. indemnitas « préservation de tout dommage, sûreté »; « dédommagement » en lat. médiéval; de indemnis. → Indemne.
Ce qui est alloué à qqn pour l'indemniser.
1 (1549). Dr. Ce qui est attribué à qqn en réparation d'un dommage, d'un préjudice ou de la perte d'un droit. Compensation, dédommagement, dommages-intérêts, récompense, réparation.(1914, Maurras, in T. L. F.). || Indemnités de guerre imposées au vaincu (→ Boucher, cit. 3). || Indemnité de clientèle, de congés payés, d'éviction, de licenciement, de préavis.
(Mil. XXe). || Indemnité journalière : allocation journalière versée par la Sécurité sociale à tout salarié momentanément privé de son emploi (par suite de maladie ou d'accident). Prestation (I., 4.). || L'indemnité journalière est fonction du salaire de l'intéressé, dans les limites du plafond donnant lieu à cotisation. || Arrêt de travail exigé pour la perception des indemnités journalières.
Indemnité allouée à un propriétaire exproprié. || Adjuger, accorder, allouer, payer, recevoir une indemnité. || Indemnité de l'ancien droit germanique. Wergeld.
1 La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Déclaration des droits de l'homme, art. 17.
2 Je sais bien qu'un contrat de directeur est toujours révocable. Ça se ramène à une question d'indemnité.
J. Romains, les Hommes de bonne volonté, t. III, XVI, p. 221.
Indemnité de retard : pénalité fiscale imposée par le Trésor public et qui a pour objet de compenser le préjudice subi par lui.
2 (1850, Balzac, in T. L. F.). Ce qui est attribué en compensation de certains frais, de certaines charges. Allocation. || Indemnités de logement, de résidence, de déplacement, de route. || Indemnités, primes venant s'ajouter à un traitement. || À la différence des frais (de déplacement, etc.), les indemnités sont généralement allouées forfaitairement. || Les indemnités des fonctionnaires ne sont pas soumises à retenue.
3 — Tu gagnes à l'hôpital… — Oui, quatre-vingts balles, à titre d'indemnité de déplacement.
Aragon, les Beaux Quartiers, II, XXXII.
(1795). Spécialt. || Indemnité parlementaire : allocation pécuniaire perçue par les membres du Parlement.
4 Les membres du Parlement perçoivent une indemnité fixée par référence au traitement d'une catégorie de fonctionnaires.
Constitution du 27 oct. 1946, art. 23.
5 L'indemnité (…) a pour but principal de permettre au parlementaire de se consacrer à sa fonction et de l'exercer avec indépendance (…) À l'heure présente, l'indemnité est pour partie la compensation de frais particuliers occasionnés par le mandat, mais surtout un véritable traitement, c'est-à-dire « l'allocation périodique d'une somme d'argent à raison de l'exercice d'une activité personnelle pour une fonction publique » (Gaston Jèze […]).
Marcel Prélot, Précis de droit constitutionnel, §320.
DÉR. Indemnitaire.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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